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L'actu

Elections municipales à Saint-Estève les 3 et 10 octobre
Mercredi 1er septembre, le préfet des Pyrénées-Orientales a accepté les démissions de sept adjoints au maire de la commune de Saint-Estève. Simultanément, six conseillers municipaux présentaient leurs démissions et six suivants de liste renonçaient à remplacer les élus démissionnaires. Le conseil municipal ayant perdu le tiers de ses membres, il convient dès lors de faire application de l'article L 270 du code électoral en procédant à une élection municipale partielle.

Les électeurs de Saint-Estève sont convoqués aux urnes, par arrêté préfectoral du 2 septembre 2010, le dimanche 3 octobre 2010 et, en cas de second tour, le dimanche 10 octobre 2010, afin d’élire trente trois conseillers municipaux. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h. Le dépouillement suivra obligatoirement le scrutin.

Information des électeurs
- Inscription sur les listes électorales en dehors de la période de révision : les demandes écrites et motivées, formulées à ce titre par les électeurs concernés et notamment ceux qui atteindront l'âge de 18 ans au 2 octobre 2010, pourront être déposées en mairie avant la date limite du 23 septembre (électeurs concernés)
- Vote par procuration : conformément aux dispositions du code électoral, les électeurs pourront demander à exercer leur droit de vote par procuration, à l’occasion de ce scrutin. La procuration devra être établie par un Officier de Police Judiciaire (O.P.J.) habilité à cet effet par le tribunal d’Instance. La liste des Officiers de Police Judiciaire (O.P.J.) est consultable en mairie. Tout électeur désireux de bénéficier du vote par procuration devra justifier de son identité.

Information des candidats
Les déclarations de candidatures seront déposées  à la préfecture des Pyrénées-Orientales (24 quai Sadi-Carnot - bureau du Cabinet 2ème étage) selon le calendrier ci-après :
- 1er tour de scrutin : du lundi 13 septembre au jeudi 16 septembre de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et jusqu'à 18h pour le dernier jour
- 2d tour de scrutin, le cas échéant  : lundi 4 octobre (de 9 h à 12 h et de 13 h30 à 17h) et mardi 5 octobre (de 9h à 12h et de 13h30 à 18h)Les candidatures devront être accompagnées d'un dossier constitué conformément aux dispositions des articles R.128 et R.128-1 du code électoral.
Conformément aux dispositions de l'article R.28 du code électoral, il sera procédé à un tirage au sort pour déterminer l'attribution des emplacements d'affichage.
En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant en présence.
Mémento à l'usage des candidats : fichier à télécharger

 

Elections aux chambres de métiers et de l'artisanat
Déclarations de candidatures : conformément aux prescriptions du décret du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et à l'élection de leurs membres, les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Perpignan – Quai Sadi Carnot - Cabinet du préfet - bureau des élections - 2ème étage) :
- du mercredi 1er septembre au jeudi 9 septembre de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 
- vendredi 10 septembre de 9 h à 12 h 
Les listes de candidatures devront être constituées de 35 noms au moins et répondre aux dispositions du décret précité
Circulaires et bulletins de vote : p
our permettre à la commission d'organisation des élections de procéder à l'expédition du matériel électoral, le mandataire de chaque liste devra remettre une quantité de circulaires et bulletins de vote au moins égale au nombre des électeurs inscrits : du lundi 13 septembre au mercredi 15 septembre, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Les livraisons s'effectueront à la chambre de métiers et de l'artisanat (Perpignan - 7 boulevard de Conflent).
La commission n'assurera pas l'envoi des documents reçus postérieurement à ces dates
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Elections municipales à Passa
Par arrêté préfectoral du 6 août 2010, les électeurs de la commune de Passa sont convoqués le dimanche 19 septembre, et en cas de second tour le dimanche 26 septembre, afin d'élire cinq conseillers municipaux
- les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h. Le dépouillement suivra obligatoirement le scrutin
- inscritions sur les listes électorales en dehors de la période de révision avant le 8 septembre
- vote par procuration : procuration établie par un officier de police judiciaire habilité dont la liste est consultable en mairie
+ d'infos

 


Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'organisation matérielle des élections politiques mais également de la préparation et du suivi du droit électoral.

Les différents types d’élections en France : Qui élit-on ? Pour combien de temps ? Selon quel mode de scrutin ?
Comment voter ? : Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte électorale, fonctionnement d’un bureau de vote, etc… 

 

 Les élections dans les Pyrénées-Orientales

  • Résultats des précédentes élections municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes : tous les résultats
  • Maires élus : liste
  • Circonscriptions électorales  : cartographie des découpages électoraux 
  • Population légale : par commune 
  • Nombre d'électeurs inscrits dans les PO : 325 325 au 10 janv 2010 

Infos aux électeurs

Infos aux nouveaux maires

  • Mémento du maire nouvellement élu cette brochure apporte de manière pratique des réponses aux interrogations des éus lors de leur prise de fonction. Les principaux thèmes de la vie communale y sont évoqués : organisation, conditions d'exercice du mandat, budget, commande publique...
  • Modèles de procès-verbaux et de feuilles de proclamation - Tableau du conseil municipal :

     

Procès-verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 3 500 habitants
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imprimé en recto-verso (420*594 mm plié en deux)
Procès-verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de 3 500 habitants et plus

pdf

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imprimé en recto-verso (420*594 mm plié en deux) - grand format
Procès-verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de 3 500 habitants et plus

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imprimé en recto-verso (297*420 mm plié en deux) - petit format
Procès-verbal pour l'élection d'un seul adjoint (élections complémentaires d'un seul adjoint)

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imprimé en recto-verso (297*420 mm plié en deux)
Feuille de proclamation des résultats

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imprimé en recto (297*420 mm plié en deux)
Tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 3 500 habitants

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imprimé en recto (297*420 mm plié en deux)
Tableau du conseil municipal pour les communes de 3 500 habitants et plus

pdf

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imprimé en recto-verso (297*420 mm plié en deux)

 


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